Börsenlexikon: Hypothèque

Un bien immobilier ou une part de copropriété peut être grevé d'une hypothèque, de sorte qu'une certaine somme d'argent doit être versée à partir du bien à l'ayant droit (créancier hypothécaire) en raison d'une créance à laquelle il a droit lorsque le fait générateur de la garantie se produit. Le droit de superficie héréditaire peut également être hypothéqué. L'hypothèque ne confère pas un droit de possession sur le bien ; elle est strictement accessoire, c'est-à-dire qu'elle présuppose toujours l'existence (date de valeur) de la créance qu'elle vise à garantir. Le débiteur hypothécaire et le débiteur de la créance garantie ne doivent pas nécessairement être identiques. L'hypothèque est créée par un accord entre le créancier et le propriétaire du bien et une inscription au registre foncier.

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