Börsenlexikon: Convention de double imposition

Une convention de double imposition (CDI) - le terme correct est une convention visant à éviter la double imposition - est un traité de droit international entre deux États qui règle la mesure dans laquelle un État a le droit d'imposer les revenus gagnés dans l'un des deux États contractants ou les biens situés dans l'un des deux États contractants. Une CDI a pour but d'éviter que les personnes physiques ou morales qui réalisent des revenus dans les deux États soient imposées dans les deux États - c'est-à-dire deux fois.

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